Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les " CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de AlloCadeau La Boutique boutique.allocadeau.com, ci-après dénommées "le Client », "l’Internaute" ou "Vous" et d'autre part la société GEORGES INC. SAS, ci-après dénommée « GEORGES INC. », « AlloCadeau La Boutique ». Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales agissant à titre non-professionnel.

 

Mentions légales

 

Le site boutique.allocadeau.com est édité par la société GEORGES INC., Société par Actions Simplifiée au capital social de 1200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 426 653 et dont le siège social est situé au 43 rue des boulets, 75011 Paris.

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Directeur de la publication : Benjamin Jubé

 

Hébergement : OVH

SAS au capital de 500 000 €.

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419.

Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix. 

 

Conditions Générales d’Utilisations

 

DOMAINE D'APPLICATION

Tout accès et/ou utilisation du site boutique.allocadeau.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société GEORGES INC. et l’Utilisateur/ le Client.

La société GEORGES INC. se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société GEORGES INC..

Le site boutique.allocadeau.com permet aux Clients de sélectionner et d’acquérir des produits de mode, de décoration ou culinaires (ci-après « Produits ») auprès de fabricants, de distributeurs ou de créateurs (ci-après les « Fournisseurs »). Les Produits sont directement choisis, mis en ligne sur le Site et livrés par les Fournisseurs. boutique.allocadeau.com est dans ce cadre un intermédiaire entre les Fournisseurs et les Clients en mettant à leur disposition le Site qui permet leur mise en relation.

boutique.allocadeau.com met tout en oeuvre pour sélectionner les Fournisseurs susceptibles d’offrir le meilleur service aux Clients. Néanmoins elle ne saurait être responsable de la mauvaise ou l’inexécution de leurs obligations.

Les Fournisseurs en commercialisant sur le Site, s’engagent à respecter certaines obligations, notamment légales. Les dites obligations particulièrement celles relatives à la livraison, à la rétractation, et aux garanties légales, sont mentionnées dans les Conditions générales et n’engagent que les Fournisseurs, à l’exclusion de boutique.allocadeau.com. Les Clients sont informés que les Fournisseurs ont leur propre organisation et qu’ils doivent dès lors s’informer des modalités de livraison, de retour, de rétractation, et de toute autre modalité concernant les Produits et leur vente. Les Clients peuvent contacter les Fournisseurs par message dans la rubrique dédiée de leur compte personnel sur le Site.

 

DEFINITIONS

Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client AlloCadeau La Boutique.

Membre : s’entend comme toute personne physique non commerçante agée au moins de 18 ans et qui a créé un compte sur le Site sans pour autant avoir commandé sur le Site.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : boutique.allocadeau.com

Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le Site boutique.allocadeau.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

 

CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société GEORGES INC. mettra en oeuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site boutique.allocadeau.com 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par celui-ci. GEORGES INC. fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

 

CREATION DE COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • accéder à la page "Ma liste d'envies" et/ou ajouter un article à cette liste
  • déposer un avis sur un article
  • passer une commande
  • consulter son historique de commandes
  • modifier ses informations personnelles

 

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

Dans le cadre de votre inscription en tant que Membre sur AlloCadeau La Boutique, il vous sera demandé de fournir des données personnelles. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Chaque Membre est responsable de l’exactitude des données et informations fournies. Après avoir complété le formulaire d’inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail. AlloCadeau La Boutique se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à AlloCadeau La Boutique, Service Client, 43 rue des boulets 75011 Paris.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters du Site boutique.allocadeau.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en haut et en bas de chacune des newsletters.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le Site.

 

COMMENTAIRES

Chaque Membre a la possibilité de publier ses commentaires sur le Site à condition de ne pas violer les droits de tiers (droit de la vie privée, propriété intellectuelle). A cet égard, il décharge GEORGES INC. de toute responsabilité quant à ses publications et ce dès la première utilisation. En transmettant à GEORGES INC. ses informations, il lui reconnait tous les droits exclusifs d’utilisation afférents au temps, à l’espace et au contenu sans aucune restriction y compris pour la transmission à des tiers ce qui est nécessaire pour la publication et la diffusion d'informations sur le Site. GEORGES INC. se réserve le droit de stocker, de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger lesdits contenus sans pour autant y être obligé.

GEORGES INC. se réserve le droit de résilier toute adhésion, ou de modifier le contenu soumis, ou encore de le supprimer en cas de violation d’un article des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute demande pour obtenir des dommages et intérêts de GEORGES INC. dans les cas cités ne sera pas recevable.

 

Produits

 

DESCRIPTION

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo ne sont pas contractuels.

 

PRIX DES ARTICLES

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors du paiement par le Client.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

 

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. GEORGES INC. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société GEORGES INC..

Formation du contrat

 

COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site boutique.allocadeau.com

Le processus de la commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le Site boutique.allocadeau.com (si le Client ou le Membre n'est pas déjà identifié)
  • Choix du mode de livraison
  • Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande,

GEORGES INC. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

GEORGES INC. s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site boutique.allocadeau.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), GEORGES INC. s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

 

PAIEMENT

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

 

DEFAUT DE PAIEMENT

GEORGES INC. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

VERIFICATION DES PAIEMENTS 

GEORGES INC. contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger GEORGES INC. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. GEORGES INC. se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.

Les informations collectées à l’occasion de ces contrôles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

GEORGES INC. se réserve la possibilité de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Expédition et livraison

 

La livraison est possible en France métropolitaine et en Belgique. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Le client a le choix entre une livraison SoColissimo ou Relais Colis « Mon commerçant » avec ColiPoste.

 

DELAI DE LIVRAISON

La livraison est possible en France métropolitaine et aux adresses notifiées. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Le client a le choix entre une livraison SoColissimo ou Relais Colis « Mon commerçant »  avec ColiPoste.

La livraison comprend un délai d’expédition de la commande propre à AlloCadeau ou à fournisseur (généralement compris entre 1 et 3 jours) et d’un délai de livraison propre à la solution de livraison choisie. Le délai d’expédition peut-être plus important et sera clairement notifié sur le site boutique.allocadeau.com par une light box informative ou une notification sur la page descriptive du produit.

Le fournisseur s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à AlloCadeau La Boutique, c'est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure: la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d'énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l'eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par GEORGES INC. et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par GEORGES INC. au Client.

Le Client est le seul responsable de l’adresse qu’il aura mentionné lors de la commande. Il devra réceptionner la commande selon le mode de livraison choisi et selon les indications données par les Fournisseurs.

Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés. Pour une même commande de plusieurs produits, plusieurs expéditions pourront être effectués.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans le délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : AlloCadeau La Boutique, Service Client, 43 rue des boulets, 75011 Paris.

 

COMMANDES DE PLUSIEURS ARTICLES

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits, ces derniers pourront être livrés séparément, dans plusieurs colis, expédiés à des dates différentes. Cela afin d’assurer une livraison plus rapide au Client.

 

ACCEPTATION

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à GEORGES INC. et peut faire l’objet d’un refus de livraison par le destinataire.

 

OBLIGATIONS

GEORGES INC. se doit de délivrer tout produit commandé sur le Site boutique.allocadeau.com Toutefois, GEORGES INC. peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, soit en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

GEORGES INC. se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute client. Les paiements effectués seront alors remboursés par GEORGES INC. hors frais de livraisons.

 

Garantie

 

Tous les articles proposés par GEORGES INC. sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : GEORGES INC. – AlloCadeau La Boutique, 15 rue de Chabrol, 75010 Paris.

 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GEORGES INC..

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, GEORGES INC. s’engage à procéder au remplacement de l’article à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

GEORGES INC. ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

Echange et retour

 

DELAIS POUR RETOURNER UN ARTICLE

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe "Conditions d’échange et de retour" ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. GEORGES INC. remboursera le Client en utilisant le l’un des moyens de remboursement suivant : chèque ou virement bancaire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

 

CONDITIONS D’ECHANGES ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour, sous maximum 14 jours à compter de la réception de la marchandise, auprès du Service Clients de GEORGES INC.  par écrit ou par téléphone, avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par GEORGES INC.. Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour envoyer Le(s) article(s) retourné(s), les frais d’expédition demeurant à la charge du client.

Le droit de retour du Client ne s'applique pas aux livraisons d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si vous avez ouvert les supports de données livrés; ou à la fourniture de journaux, de revues, de magazines, de places de spectacle, de sous-vêtements, de produits d’hygiène personnelle et de denrées périssables.

 

ETAT DES ARTICLES

Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception des articles, GEORGES INC. jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par GEORGES INC., les articles seront alors retournés au client aux frais de GEORGES INC. sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.

 

REMBOURSEMENT DES RETOURS

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, GEORGES INC. procédera au remboursement des articles dans un délai de 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. GEORGES INC. remboursera le Client en utilisant l’un des moyens de paiement suivant : chèque ou virement bancaire.

En cas de retour de l’ensemble des produits de la commande, les frais de ports de la commande initiale seront remboursés au client. Dans le cas d’un retour partiel, seuls les articles retournés seront remboursés sous réserve du respect des conditions susmentionnées.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par GEORGES INC. en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

 

Sécurité des paiements

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site boutique.allocadeau.com utilise le service de paiement sécurisé de BNP Paribas, Mercanet. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur GEORGES INC..

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Le paiement par Carte Bancaire est proposé, avec notamment les cartes VISA et MASTERCARD. Il suffit de cliquer sur l'image correspondant à la carte au moment de la transaction. L'icône "Connexion sécurisée" apparait en bas à droite du navigateur au moment de payer. C'est un verrou de sécurité, preuve que la connexion est sécurisée.

 

Service Client

 

Pour toute information ou question, le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h00 via le Formulaire de contact. Vous pouvez également nous joindre par courrier à GEORGES INC. – AlloCadeau La Boutique, Service Client, 43 rue des boulets, 75011.

 

Responsabilité

 

Le Site www.AlloCadeau La Boutique.fr est référencé par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet. GEORGES INC. n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies, illustrations et textes autres que les caractéristiques techniques qui accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GEORGES INC..

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement GEORGES INC. de toute responsabilité.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site boutique.allocadeau.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site boutique.allocadeau.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Dispositions finales

 

Les présentes CGV en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse par priorité à GEORGES INC. pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul tribunal compétent.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.